Mentions légales

Informations légales relatives au site Élagage Pyrénées-Orientales, site de demande de devis et de mise en relation pour des travaux d'élagage, d'abattage, de dessouchage, de taille de haies et de débroussaillage à Perpignan et dans les Pyrénées-Orientales.

À compléter avant la mise en ligne : remplacez chaque mention [À COMPLÉTER] par vos informations réelles. Ces mentions sont obligatoires (article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique).

Éditeur du site

Dénomination / nom de l'éditeur : [À COMPLÉTER]
Forme juridique : [À COMPLÉTER — ex. entrepreneur individuel, SASU]
Adresse du siège : [À COMPLÉTER]
Numéro SIREN / SIRET : [À COMPLÉTER]
Numéro de TVA intracommunautaire (le cas échéant) : [À COMPLÉTER]
Adresse e-mail de contact : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 06 51 08 41 90
Responsable de la publication : [À COMPLÉTER]

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les demandes de devis sont stockées chez Upstash, Inc., sur une base de données localisée dans l'Union européenne.

Nature du site

Ce site est un site de mise en relation. Il n'exécute pas lui-même les travaux : les demandes de devis reçues sont transmises à un artisan partenaire local, assuré, qui vous contacte, établit le devis à son nom et réalise les travaux sous sa propre responsabilité. Le contrat de travaux est conclu directement entre vous et cet artisan.

Aucun prix n'est annoncé sur ce site : seul le devis écrit remis par l'artisan a valeur d'offre.

Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes et ses éléments graphiques sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

Les photographies présentées sont des photos d'illustration : elles illustrent le métier et ne représentent pas un chantier réalisé chez un client identifiable. Lorsque de véritables photos de chantiers de l'artisan partenaire sont publiées, elles le sont avec son autorisation écrite et sont légendées à son nom.

Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données et l'usage des cookies sont détaillés dans la page Politique de confidentialité.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.

Droit applicable et médiation

Le présent site est soumis au droit français. En cas de réclamation, vous pouvez écrire à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus. Pour un litige portant sur des travaux, le médiateur compétent est celui dont relève l'artisan partenaire : il figure sur son devis et sur ses factures.

Dernière mise à jour

[À COMPLÉTER — date de mise en ligne]